Documents Douaniers

Cargotrans global Forwarding réalise pour votre compte la douane import. Pour ce faire nous avons besoin des documents suivants :

• Facture commerciale
• Liste de colisage (stipulant le code douanier de la marchandise).
• Un document d’exonération ou réductions des droits de douane si nécessaire.
• Numéro EORI du destinataire

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

Le numéro EORI (ECONOMIC OPERATOR REGISTRATION AND IDENTIFICATION) est obligatoire pour toute société qui souhaite exporter ou importer des marchandises.

Procédure d’obtention de l’EORI

Le site des douanes propose un guide en version PDF afin d’obtenir le numéro EORI.

Voir le lien ci-dessous :

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/declaration/pas-a-pas-operateurs-soprano-eori-.pdf

Dans certains cas, un document permet une exonération ou une réduction des droits de douane à destination. Ce document dépend des accords passés entre les différents pays. Voici plusieurs d’entre eux :
– EUR1
– EUR2
– FORM A
– EUR – MED
– Un certificat d’origine pour les marchandises n’excédant pas 6000€ de valeur pour un exportateur agrée
Cargotrans Global Forwarding peut se charger de réaliser ces documents pour votre compte à l’export.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

Le certificat d’origine est un document officiel qui permet de dissocier la provenance de la marchandise avec son lieu de fabrication. Ce certificat souvent obligatoire permet d’importer la marchandise dans le pays de destination.
Cargotrans Global Forwarding peut se charger de réaliser un COO (CERTIFICATE OF ORIGIN) certifié par la chambre de commerce.